Le travail de l’Observatoire de l’environnement naturel est régi par les textes suivants :
Loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
Pour ce qui concerne la nomination des membres actuels de l’Observatoire :
Arrêté ministériel du 3 octobre 2022 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel
Arrêté ministériel du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2022 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel
Arrêté ministériel du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2022 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel
